Dans le cadre de la qualité de vie au travail (QVT) et de la prévention des risques professionnels, il convient de faire remonter l’information d’un sinistre ou d’un incident, qu’il ait eu pour conséquence un accident du travail ou non. 

Si vous vous posez la question de savoir s’il est indispensable de signaler une chute sans gravité, que faire en cas de survenance d’un dégât corporel ou matériel, s’il est nécessaire d’établir un rapport, qui doit le faire ou ce qu’il doit contenir, sachez que la réponse à toutes ces interrogations est affirmative.

Toutefois, c’est dans le cas de la survenue d’un accident du travail que le service de prévention de la structure professionnelle doit être mis au courant des circonstances du sinistre mais le rapport circonstancié peut aussi être la conséquence de la constatation d’un dysfonctionnement ou d’un risque nouveau non répertorié dans le Document Unique des Risques Professionnels.

Signalement d’un mauvais comportement de la part d’un collaborateur, constat de défaillance dans les systèmes de sécurité, problème de sécurité sanitaire, survenue d’un incident ou d’un accident du travail, dégradations du matériel… Autant de critères qui doivent déboucher, dans le cadre de la santé et de la qualité de vie au travail (SQVT), sur la rédaction d’un rapport circonstancié et sa remontée hiérarchique.

Que doit contenir le rapport circonstancié ?

Un rapport circonstancié peut être rédigé par tout salarié du secteur privé et/ou public et est surtout mis en œuvre dans le secteur de l’industrie générateur de nombreux accidents du travail.

Le salarié souhaitant faire remonter une information via le rapport circonstancié peut également se faire accompagner du consultant qualité de vie et santé au travail nommé dans l’entreprise.

Bien que de nombreuses entreprises, engagées dans la prévention des risques, la lutte contre la maladie professionnelle et l’amélioration constante des conditions de travail, mettent à la disposition de leurs collaborateurs des rapports pré-établis, le rapport circonstancié peut également prendre la forme d’un simple courrier ou d’un compte-rendu détaillé.

La priorité doit être donnée à une explication précise et détaillée des faits en totale objectivité et en l’absence de toute interprétation personnelle. Ce rapport circonstancié doit mentionner :

• L’identification du ou des employés concernés par la constatation ou l’accident.
• Le type d’incident ou de dysfonctionnement constaté.
• Le lieu exact sur lequel est survenu l’incident.
• La date et l’heure précises auxquelles se sont déroulés les faits.
• Le nombre de personnes impliquées, les témoins de la scène ainsi que leur identité.
• Une description méticuleuse et objective de l’incident.
• Les causes définies de l’incident.
• Des photos ou des documents qui peuvent appuyer les faits et permettre une analyse pertinente par le supérieur hiérarchique.

Pour vous aider dans la mise en place d’un dispositif de remontée de l’information et vous conseiller quant aux règles de rédaction et de traitement des rapports circonstanciés, Equaleos, cabinet spécialisé dans le bien être au travail et l’externalisation QSE de l’entreprise, vous propose un accompagnement clé en main vous permettant d’optimiser vos processus de santé et de qualité de vie au travail.